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Clause de non-responsabilité | flybru.be
Informations juridiques

Clause de non-responsabilité
flybru.be

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Droit belgeDroit applicable
2025Dernière mise à jour
Que régit cette clause ?

Cette clause de non-responsabilité s'applique à toutes les informations, pages, contenus et services proposés via le site web flybru.be, propriété de Pala Tourisme sprl, Chaussée de Haecht 188, 1030 Bruxelles (numéro d'entreprise BE 0462.106.317).

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Articles de la clause de non-responsabilité
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Limitation de responsabilité — informations

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Responsabilité exclue
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Les prix, tarifs et disponibilités indiqués sur ce site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. flybru.be ne peut être tenu responsable des erreurs matérielles concernant les prix, disponibilités, horaires de vols ou autres données de voyage publiées sur le site.

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Les modifications apportées par les compagnies aériennes, les hébergeurs ou d'autres prestataires de services échappent au contrôle de flybru.be.

Informations indicatives
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Aucune responsabilité pour les sites externes
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Force majeure réservée
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Droit applicable et tribunaux compétents

Cette clause et tous les litiges découlant de l'utilisation du site flybru.be sont régis par le droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Avant toute procédure judiciaire, flybru.be invite les parties à tenter de résoudre le litige à l'amiable. Vous pouvez nous contacter à cet effet via info@flybru.be.

Droit belge applicable
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Communication électronique

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Sécurisé mais non absolu
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Réutilisation commerciale

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Sanctions en cas d'infraction

En cas d'infraction, flybru.be se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts et d'engager des poursuites judiciaires pour protéger ses droits.

Droits d'auteur & droits de propriété
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Droits d'auteur

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Demande d'autorisation

Pour tout usage du contenu en dehors de l'usage personnel, ou pour placer des liens vers flybru.be, vous devez demander une autorisation écrite préalable via info@flybru.be. flybru.be se réserve le droit de refuser les demandes.

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Application

Les violations des droits de propriété intellectuelle de flybru.be seront poursuivies. flybru.be se réserve expressément le droit de demander, outre une action en cessation, des dommages et intérêts.

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Cette clause a été mise à jour pour la dernière fois en mai 2025. flybru.be se réserve le droit de la modifier à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Pour toute question, contactez-nous via info@flybru.be ou par téléphone au +32 (0)2 215 99 98.

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